Le SCoT est le document de référence stratégique validé par les élus pour adapter le territoire aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Cet outil de planification reflète le projet porté par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes. Ses prescriptions s’appliquent à d’autres documents d’urbanisme et influencent ainsi la trajectoire de toutes les actions d’aménagement du territoire.
Définition du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification qui définit l'organisation spatiale ainsi que les grandes orientations de développement. La portée de ces actions se restreint à un périmètre intercommunal ou plus large, mais peut aussi cibler un projet ou un bassin de vie.
Ses dispositions impactent l’ensemble des décisions d’aménagement du territoire. Elles s’imposent en effet aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU, PLUi), aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), mais aussi à d’autres démarches pouvant impacter la mixité fonctionnelle du territoire : autorisations d’exploitation commerciale, opérations foncières…
Récemment, la loi n° 2021-1104 contre le dérèglement climatique et pour le renforcement de la résilience, est venue préciser le rôle du SCoT. Le contenu du schéma de cohérence territoriale est encadré par le Code de l’urbanisme, articles R141-1 à R143-16.
Quels sont les éléments du SCoT ?
Le SCoT s’articule autour de trois axes majeurs :
- les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- le logement, les services et l'organisation des mobilités ;
- et la transition écologique et énergétique.
Ce dernier pilier s’intéresse par exemple aux solutions de préservation de la biodiversité ou de lutte contre l’étalement urbain.
Les documents du SCoT :
- le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ;
- le Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) ;
- le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
- les annexes qui comprennent notamment le Programme d'Actions (PA).
Le PAS remplace le Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD) dans le SCoT modernisé. Le DOO fixe les conditions de mise en œuvre du PAS. Il comprend le DAACL qui vise une meilleure répartition des équipements commerciaux ainsi que la cohérence avec les autres dispositifs, comme ceux dédiés à la revitalisation du centre-ville par exemple.
À noter : le schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de Plan Climat-Air-énergie Territorial (PCAET), auquel cas le porteur du SCoT élabore aussi le PCAET.
Quel est le rôle du SCoT dans l'organisation des collectivités ?
Le SCoT est un cadre stratégique permettant aux collectivités de coordonner efficacement les politiques publiques. Il éclaire à ce titre les décisions en lien avec l'urbanisme, la mobilité, l’habitat ou encore l'environnement.
Par exemple, dans le domaine de l’habitat, les SCoT sont principalement utilisés pour avoir un état des lieux complet du terrain et disposer de données actualisées. Les actions les plus fréquentes dans ce domaine sont : l’étude sur le potentiel du bâti existant et la mise en place d’observatoires du logement. Il convient par ailleurs de noter que l’habitat est une thématique historique des schémas de cohérence territoriale, présente dans ¾ des SCoT.
Ce document de référence permet aussi d’anticiper les évolutions territoriales (démographie, économique, climatique) en planifiant les futurs besoins en infrastructure, services et équipements.
Puisqu'il s'applique aux PLU et PLUi, ainsi qu’à d'autres documents comme les cartes communales, le SCoT est aussi un outil garantissant la cohérence des décisions prises aux différents niveaux de la politique de la ville.
Le SCoT permet ainsi de simplifier le pilotage, de réduire les contentieux et de garantir la compatibilité de tous les projets à l’échelle du territoire.
3 exemples d’application des SCoT sur le terrain
Sur le terrain, les SCoT peuvent donner aux collectivités les moyens d’agir en dehors de leurs domaines de compétences, sur des sujets qui ont une incidence majeure pour le développement du territoire et son attractivité.
Pallier l'absence de compétence transport
La communauté d'agglomération de Caux Seine a pu, grâce au SCoT, définir son plan de mobilité durable avant d’acquérir la compétence transport en 2017. Cela lui a permis d’approuver une stratégie dès 2013 et de commencer à développer l’offre en mobilité à partir de 2014.
Rééquilibrer les usages et favoriser le développement commercial
Avec la mise en œuvre de son SCoT, le syndicat mixte de la grande région de Grenoble a pu accompagner le rééquilibrage des usages sur son territoire, en favorisant l'animation commerciale et en prévoyant un suivi par la Commission Départementale de l'Aménagement Commercial (CDAC).
Augmenter la production d'électricité solaire
Le pôle métropolitain de Nantes Saint-Nazaire a validé un SCoT pour tripler sa production d'électricité solaire. Ces résultats ont été obtenus grâce à l'accompagnement des propriétaires de toitures compatibles préalablement identifiées sur le territoire. Les animations portées par des collectifs d'acteurs économiques ont permis de lever les freins réglementaires et de faire décoller le projet.
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