Empêcher le stationnement sauvage sur un trottoir, sécuriser une place piétonne, protéger une entrée d'école : ces équipements de voirie sont partout dans nos villes. Pourtant, une collectivité ne peut pas les implanter librement. Dimensions, visibilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, autorisations préalables : la réglementation des bornes anti-stationnement encadre précisément leur installation. Voici les points essentiels à connaître pour des aménagements à la fois conformes, sûrs et durables.
L’essentiel de la réglementation en un coup d’œil
Avant d’entrer dans le détail, voici une synthèse des principales règles encadrant l’installation des bornes anti-stationnement sur la voirie, avec leur texte de référence.
| Critères | Règles à respecter | Référence réglementaire |
| Obligation d’installer | Aucune : la pose relève du libre choix de la collectivité | Code de la route (stationnement sur trottoir interdit) |
| Hauteur minimale | Au moins 0,50 m | Arrêté du 18 septembre 2012 (abaque) |
| Borne de 0,50 m de haut | Diamètre ou largeur ≥ 0,28 m | Arrêté du 18 septembre 2012 |
| Borne de 0,60 m de haut | Diamètre ou largeur ≥ 0,21 m | Arrêté du 18 septembre 2012 |
| Borne basse (massif) | ≥ 0,80 m de côté pour une hauteur ≤ 0,40 m | Arrêté du 18 septembre 2012 |
| Contraste visuel | Contraste avec l’environnement, ou bande sommitale ≥ 10 cm | Décret 2006-1658 / Arrêté du 15 janvier 2007 |
| Cheminement piéton | Largeur libre ≥ 1,40 m préservée | Arrêté du 15 janvier 2007 modifié |
| Détectabilité | Aisément détectable à la canne blanche (personnes malvoyantes) | Loi du 11 février 2005 (art. 45) / Décret 2006-1658 |
| Autorisation | Accord de la collectivité gestionnaire (domaine public) | Pouvoir de police du maire (CGCT) |
| Entrée en vigueur de l’abaque | Équipements installés depuis le 1er avril 2013 | Arrêté du 18 septembre 2012 |
À quoi sert une borne anti-stationnement ?
Une borne anti-stationnement est un élément de mobilier urbain bas et massif, destiné à interdire l’arrêt ou le stationnement des véhicules sur des espaces qui ne leur sont pas réservés. On la retrouve le long des trottoirs, aux abords des places, des marchés, des écoles ou des commerces.
Sa première fonction est la protection des usagers : en matérialisant une limite physique entre la chaussée et l’espace piéton, elle sécurise la circulation des piétons et des cyclistes. Elle joue aussi un rôle de délimitation et de structuration de l’espace public, en orientant les flux et en préservant les zones sensibles.
Pour répondre à ces usages, il existe une grande diversité de formes. La borne anti-stationnement triangulaire en béton, par exemple, doit sa stabilité à sa géométrie et sa robustesse à sa finition gravillon lavé : compacte et basse, elle s’intègre aussi bien dans les centres anciens que dans les aménagements contemporains. D’autres profils (cylindrique, sphérique, carré, conique) répondent à des contraintes esthétiques ou techniques différentes, sans jamais perdre de vue leur vocation première : dissuader le stationnement gênant.
Que dit la réglementation sur les bornes anti-stationnement ?
Premier point à retenir : aucune loi n’oblige une commune à installer des bornes anti-stationnement. Leur pose résulte toujours d’un choix de la collectivité, généralement pour faire respecter une règle déjà existante. Le code de la route interdit en effet l’arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un trottoir, sous peine d’une amende pouvant atteindre 135 €.
En revanche, dès lors qu’une collectivité décide d’en installer, le dispositif doit respecter la réglementation relative à l’accessibilité de la voirie. Trois textes structurent ce cadre :
- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui pose le principe d’une voirie accessible à tous.
- Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, qui impose que le mobilier urbain, et notamment les bornes, soit aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes.
- L’arrêté du 15 janvier 2007, modifié le 18 septembre 2012, qui fixe les prescriptions techniques précises. Ces règles s’appliquent à tout équipement installé depuis le 1er avril 2013.
Autrement dit, la borne ne doit pas seulement bloquer les véhicules : elle ne doit jamais devenir, elle-même, un obstacle pour les usagers les plus vulnérables.
Réglementation des bornes anti-stationnement : les normes techniques à respecter
L’objectif central des textes est de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux utilisateurs de fauteuil roulant et aux personnes malvoyantes. Trois exigences principales en découlent.
Les dimensions : l’abaque de détection des obstacles bas
L’arrêté de 2012 fixe une règle de correspondance entre la hauteur et la largeur (ou le diamètre) de la borne. Le principe est simple : plus l’équipement est bas, plus il doit être large, afin de rester détectable à la canne blanche.
Les repères à connaître :
- la hauteur ne peut jamais être inférieure à 0,50 mètre ;
- pour une borne de 0,50 m de haut, le diamètre ou la largeur doit atteindre au moins 0,28 m ;
- au-delà de 0,50 m, le diamètre minimal diminue à mesure que la hauteur augmente (par exemple 0,21 m pour une borne de 0,60 m) ;
- une borne de type massif, de faible hauteur, doit mesurer au moins 0,80 m de côté.
C’est précisément pour cette raison que les bornes en béton sont conçues avec une emprise au sol généreuse : leur masse les rend dissuasives tout en respectant l’abaque de détection.
Le contraste visuel
Pour être repérable par une personne malvoyante, une borne doit contraster avec son environnement immédiat. Une teinte foncée se détache ainsi nettement sur un sol clair. Lorsque ce contraste avec le sol est insuffisant, la réglementation impose de créer une différence de couleur sur la partie sommitale de la borne, sur une hauteur d’au moins 10 centimètres.
C’est tout l’intérêt de certains profils comme la borne en béton sphérique, dont la tête peut être traitée pour assurer ce repérage visuel et la rendre identifiable de loin.
L’espacement et le cheminement piéton
Une borne ne doit jamais entraver le passage. La réglementation impose de préserver une largeur de cheminement libre d’au moins 1,40 mètre, afin qu’un fauteuil roulant ou une poussette puisse circuler sans difficulté.
L’espacement entre deux bornes doit donc préserver ce passage, tout en restant suffisamment resserré pour empêcher un véhicule de se faufiler. Il s’ajuste en fonction de la largeur de la chaussée : plus celle-ci est large, plus l’écart doit être réduit pour tenir compte du rayon de braquage des véhicules.
Quelles autorisations pour installer une borne anti-stationnement ?
La réglementation des bornes anti-stationnement ne porte pas que sur leurs dimensions : elle encadre aussi leur implantation. La voirie relevant du domaine public, l'installation n'est donc pas libre. Sur les voies communales, c’est le maire, au titre de son pouvoir de police de la circulation et du stationnement, qui décide de l’implantation. Les services techniques vérifient la conformité du projet avec les documents d’urbanisme et les normes d’accessibilité avant toute pose.
Sur un domaine privé, les contraintes sont plus souples, sous réserve des règles locales à vérifier auprès de la commune. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper ces démarches très en amont du projet.
Les bonnes pratiques d’implantation
Au-delà du strict respect de la réglementation des bornes anti-stationnement, quelques principes garantissent un aménagement réussi et sûr :
- Réaliser un diagnostic préalable : n’installer des bornes qu’après avoir constaté un réel besoin, afin d’éviter le surnombre et la multiplication d’obstacles sur le trottoir.
- Privilégier des formes douces : les arêtes arrondies ou chanfreinées limitent le risque de blessure en cas de choc, contrairement aux angles trop marqués.
- Rechercher la cohérence esthétique : adopter une ligne de mobilier homogène valorise l’espace public et facilite le repérage.
- Penser durabilité : sur la voirie, les bornes sont soumises aux chocs répétés des véhicules ; un matériau résistant évite des remplacements fréquents.
Des bornes anti-stationnement en béton conformes et durables
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Sources / Références réglementaires :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45)
- Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 (annexe 3 : abaque de détection des obstacles bas)
- Cerema : fiche « La détection des potelets » / guide « Une voirie accessible »
- Code de la route : stationnement gênant sur trottoir (art. R417-10 et R417-11)