Campagne de sensibilisation, dispositif « pollueur-payeur », développement des filières du recyclage… Les actions visant à limiter les déchets sauvages ne manquent pas, et pourtant, les dépôts illégaux restent évalués à 1 million de tonnes chaque année. Comment contenir ce fléau qui continue de polluer les sols, l'air et l'eau ?
Dépôts de déchets sauvages : tous responsables
Les déchets sauvages sont des éléments abandonnés illégalement, en dehors des circuits prévus à cet effet. Les auteurs peuvent être des particuliers, comme des entreprises.
Un citoyen qui jette un papier ou un mégot commet une infraction. Une entreprise du BTP qui déverse des peintures, ou des solvants dangereux pour la santé et l'écosystème, se rend coupable d’un délit.
La responsabilité de la commune peut aussi être engagée. Ce sera le cas s’il est estimé qu’il y a eu carence ou inaction du maire pour préserver la salubrité des espaces publics. La faute pourra notamment être reconnue, en cas de pollution ou d’incendie dus à ces dépôts d'immondices.
Un fléau environnemental qui affecte la qualité de vie
Les collectivités locales paient ces dépôts de déchets sauvages au prix fort. Le coût est environnemental, économique et esthétique.
Le coût environnemental est celui de la pollution directe des sols et des eaux et, par extension, de tout ce que produit la terre (potager, maraîchage…). À terme, les déchets les plus nocifs, comme ceux produits par les activités industrielles, finissent par affecter tout un écosystème. C’est pourquoi le Code de l'environnement qualifie le dépôt de déchets sauvages de délit, passible de deux ans d'emprisonnement.
Le jet d’ordures par les individus en milieu urbain est réprimé par le Code pénal qui prévoit une amende pour dépôt sauvage correspondant aux contraventions de 4e classe. Ces incivilités sont par exemple les sachets et les boîtes de plats à emporter laissés sur le bas-côté. L’ONG « Gestes propres » a recensé quelque 78 000 tonnes d'ordures le long des routes en 2020, notamment sur les sites touristiques. Moins toxiques à priori, ces déchets n’en restent pas moins dangereux et complexes à traiter.
Faute de traitement approprié, la collectivité s'expose non seulement à des sanctions, mais elle court aussi le risque de voir son image se dégrader et la situation empirer. Il existe un lien direct entre la perception de la ville et la gestion des ordures. Or, quand un amoncellement d’ordures ménagères apparaît, il peut vite devenir une décharge publique sauvage.
Rappel sur la gestion des déchets et les décharges publiques
La gestion des déchets regroupe toute une série d'actions allant du tri à la source jusqu’à l'élimination ou la valorisation.
Les chaînes de traitement des déchets ménagers commencent ainsi chez le « détenteur », avec la séparation des biodéchets, du verre, du carton/plastique… L’usager trouve normalement à sa disposition une zone de collecte équipée des traditionnels conteneurs jaunes et verts.
Les acteurs professionnels suivent, eux aussi, des filières particulières, avec une chaîne de traitement qui commence sur le site d'activités, de construction/déconstruction. Certains déchets liés à des activités économiques peuvent rejoindre les filières des ordures ménagères.
Les autres doivent faire l'objet d’une demande de poubelles spécifiques ou être déposés dans les zones de décharge publique prévues à cet effet.
À noter qu’une décharge publique illégale n’est pas nécessairement sauvage. Certaines sont gérées par des entreprises ou des particuliers, mais sans autorisation délivrée pour les ICPE.
Pourquoi ça coince encore en 2024 ?
Les règles et les différents parcours de gestion des déchets sont clairement définis. Le caractère illégal des dépôts sauvages et les sanctions qui en découlent sont connus (de l'amende pour dépôts sauvages, à la peine d’emprisonnement). Pourtant, les organisations et les acteurs locaux continuent d'alerter sur l’augmentation inquiétante du nombre de déchets sauvages ces dernières années. Comment l’expliquer ?
Chez les professionnels, les dépôts sauvages sont une pratique illégale qui permet de gagner du temps et de l’argent. Parmi les plus gros contributeurs, figurent les entreprises du bâtiment qui produisent des dizaines de millions de tonnes de déchets chaque année dont certains sont abandonnés dans la nature.
D’où l'intérêt du nouveau dispositif mis en place par la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie solidaire. Ces mesures responsabilisent le producteur vis-à-vis de la gestion du produit en fin de cycle de vie et prévoient la reprise gratuite en déchetterie de certains déchets triés issus des chantiers BTP.
Chez les particuliers, il est aussi question de temps et de facilité. Les encombrants (matelas, gros électroménagers…) sont simplement laissés en bas des immeubles et gênent la circulation des usagers. Les déchets déposés à côté de poubelles pleines, peuvent eux aussi encombrer les voies publiques et devenir accidentogènes. Ici, la solution passe par la sensibilisation, l'information et la mise à disposition de solutions adaptées pour le tri, l’apport et la collecte des déchets.
Comment réduire les dépôts de déchets sauvages en milieu urbain ?
En ville, les dépôts de déchets sauvages sont principalement le résultat d’actes volontaires de la part des administrés qui souhaitent se défaire rapidement et facilement d’un bien dont ils n’ont plus l’utilité. Les plus visibles sont les encombrants et les dépôts d'immondices assimilés aux abords des poubelles et autres points d’apport. Il y a enfin tous les jets d'ordures sur les voies publiques ou privées.
S’assurer que les usagers puissent trouver des points d'apport réguliers et adaptés dans l’espace public contribue à lutter contre l'abandon de déchets. Francioli, expert en mobilier urbain depuis plus de 35 ans, connaît bien ces problématiques rencontrées par les collectivités. Pour y répondre, le spécialiste de l’aménagement urbain propose des corbeilles de ville en béton, résistantes et inertes pour l’environnement, ainsi que des cendriers publics élégants, faciles d'entretiens et insensibles au feu (M0).
Pour mieux encadrer les points d'apport de déchets en bas des immeubles résidentiels collectifs, Francioli propose aussi des abris conteneurs fonctionnels et esthétiques. L'objectif est d’offrir aux usagers un espace qualitatif avec une utilisation fluide et efficace qui puisse encourager les bons gestes au quotidien. Le design de la solution et son intégration dans l'environnement d'installation compte aussi. C'est pourquoi Francioli privilégie les lignes modernes et les conceptions modulaires pouvant être adaptées et personnalisées selon les besoins.
