Gens du voyage : les obligations d'accueil des collectivités

Gens du voyage : les obligations d'accueil des collectivités

Les communes de plus de 5 000 habitants doivent offrir des conditions d'accueil décentes aux gens du voyage. Comment répondre aux besoins de ces populations itinérantes et aux exigences réglementaires en vigueur ? Retour sur les textes applicables et sur les solutions à mettre en place pour accueillir ces usagers.  

 

Les« gens du voyage », une catégorie juridique  

Le terme « gens du voyage » est clairement défini par la loi du 5 juillet 2000. Dans sa dernière version en vigueur, le texte vise ainsi les personnes « dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet ».  

Cette loi a permis la mise en place de dispositifs d’accueil dans chaque département. Cesschémas d'organisationsont orchestrés dans un cadre partenarial entre plusieurs acteurs : l’Etat, le département, les communes et les représentants des gens du voyage. Les personnes concernées bénéficient ainsi d’un rattachement à une commune et au régime de domiciliation.  

La catégorie juridique initiale a été introduite par la loi de 1969 portant sur l’exercice des activités économiques ambulantes. Le texte jugé rétrospectivement discriminant a été abrogé par la loi du 27 janvier 2017 pour l'égalité et la citoyenneté. Il prévoyait notamment la détention d’un « livret spécial de circulation » pour les personnes sans résidence fixe depuis plus de 6 mois au sein de l’Union européenne.  

Pour mieux accompagner ces populations itinérantes, la loi relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit l’élaboration d’unschéma départemental. Ce plan doit être révisé au moins tous les six ans pour rester adapté à la réalité du terrain.  

 

Particularités des espaces habités par les gens du voyage  

Les gens du voyage et les populations sédentaires se distinguent par leur manière d'habiter. Les premiers habitent un espace privé, différent de celui où se déroulent les activités économiques. Les seconds mêlent travail et vie de famille sur un espace en mouvement.  

Chez les gens du voyage, l’espace intérieur et l’aire d'accueilse confondent pour créer un lieu de vie et d'activités diverses et variées. L’espace intérieur est délimité par les parois de la caravane qui accompagne les populations dans leur itinérance. À chaque destination, les personnes doivent s'approprier un nouvel espace extérieur qui fait pleinement partie de leur habitat. Il devient alors un espace privatif dans la continuité de la caravane.  

Les caractéristiques des aires mises à disposition par la commune sont donc déterminantes pour la qualité de vie des gens du voyage. Le schéma départemental est là pour garantir desconditions d’accueil décentes, tout en prévenant toute installation illicite pouvant nuire à la qualité de vie des riverains.  

 

Le schéma départemental  

Le schéma départemental fixe le nombre d'aires d'accueil et leur localisation. Pour chaque aire permanente ou de grand passage et chaque terrain familial, il convient de déterminer la capacité d'accueil et d’anticiper les éventuelles interventions sociales nécessaires.  

 

Les aires permanentes d’accueil  

Les aires permanentes d’accueil constituent l’essentiel desprescriptions de schémas départementaux, avec plus de 27 000 places à la fin de l’année 2020.  

 

Les aires de grand passage 

Les aires de grand passage (AGP) ont vocation à accueillir les itinérantsà l'occasion des rassemblements traditionnels ou ponctuels.  

 

Les terrains familiaux locatifs  

Fin 2020, la France comptait plus de 1 500 places réparties entre les 293 terrains aménagés sur le territoire. Ces espaces constituent un lieu d’ancrage pour les familles souhaitant disposer d’une adresse pérenne sur une surface privative. Ce qui ne les empêche pas d’être en itinérance une partie de l'année.  

 

Aménager, équiper et gérer une aire d’accueil  

Une fois les schémas établis, les collectivités doivent pouvoir répondre concrètement aux besoins des populations en mouvement.  

 

Aménager l’espaced’accueil  

L'aménagement de l'espace réservé à l’accueil des gens du voyage doit permettre un justeéquilibre entre espaces privatifs et collectifs.La conception de l’aire d’accueil est soumise aux normes de sécurité, aux réglementations sanitaires ainsi qu’aux normes d'acceptabilité en vigueur.  

Le décret du 26 décembre 2019 prévoit notamment une superficie minimale de 75 m² par place de résidence mobile et l’intégration du site au plan decollecte des déchets 

 

Équiper l’aired'accueil  

Après avoir organisé l’espace, il reste à l’équiper. Là encore ledécret du 26 décembre 2019nous apporte des précisions quant aux attentes minimales à satisfaire. Le texte prévoit l'installation d'au moins unbloc sanitaireavec un lavabo, une douche et deux cabinets d’aisance par emplacement.  

Chaque emplacement doit par ailleurs offrir un accès à l'alimentation en électricité et en eau potable permettant l'individualisation des frais de consommation.  

 

Gérer lesespaces mis à la disposition desgens du voyage 

Lesespaces collectifs aménagéset les équipements proposés doivent être correctement entretenus pour répondre à l'usage attendu. Cette gestion est parfois périlleuse pour les collectivités qui doivent redoubler de vigilance au moment de la conception et de l'acquisition des équipementsqui composent le site. Choisir les bons produits et garantir les meilleures conditions d'installation simplifie la gestion du site et prolonge sa durée de vie en parfait état de fonctionnement.  

 

Francioli, une gamme de sanitaires pour les aires d’accueil des gens du voyage 

Francioli, spécialiste du mobilier urbain et des sanitaires publics, propose aux collectivités dessanitaires préfabriqués pour les gens du voyage, conformes aux normes en vigueur pour l'aménagement des aires d'accueil.  

Nos gammes SANINOMADE et APA répondent aux exigences de la loi du 5 juillet 2000 et à celles fixées par le décret du 26 décembre 2019. Notre nouveau modèle de la gamme APA permet aux collectivités de mettre en place facilement dessanitaires extérieurs préfabriqués adaptés aux dernières exigences réglementaires 

Ces modules répondent également aux exigences de Francioli pour la durabilité du mobilier urbain. Nos conceptionspréfabriquées en bétonsont faciles à mettre en place, résistantes à l'usure, aux dégradations et au feu (classement M0). Des qualités incontournables pour offrir, année après année, des équipements conformes et qualitatifs aux gens du voyage.