Quelles sont les règles d'accessibilité de la voirie ?

Quelles sont les règles d'accessibilité de la voirie ?

La qualité de la voirie et des espaces publics conditionne l’accès des établissements et installations aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou souffrant d’un handicap, et améliore le confort de tous les usagers. Quels sont les aménagements et les éléments de mobiliers urbains à mettre en œuvre pour respecter les règles d'accessibilité en milieu urbain ? 

La question de l'accessibilité de l’espace public

Une voirie accessibledoit permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) et à celles souffrant d’un handicap visuel, auditif ou encore cognitif de se déplacer librement dans l’espace public. Cela suppose des aménagements spécifiques qui contribuent par ailleurs à améliorer les conditions de déplacement de l’ensemble des usagers. Ainsi, des voies élargies simplifient l’accès aux personnes accompagnées d’un chien d'assistance, se déplaçant à l’aide d’une canne ou circulant avec une poussette. Tous, quel que soit leur âge, profitent de chemins de circulation plus sécurisés.

Le principe de continuité de la chaîne de déplacement pour tous a été introduit par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 45. Il s’applique à la voirie, mais aussi au cadre du bâti, aux aménagements de l'espace public ainsi qu’aux solutions de transports et à leurs intermodalités.  Dans chacun de ces espaces, les obstacles à la circulation doivent être supprimés. Les travaux portant sur la voirie occupent une place particulière, puisqu’il s’agit d’un maillon stratégique de la chaîne garantissant l’accès à tous les autres espaces.

En rénovation, les prescriptions techniques prévues par la réglementation ne sont pas applicables partout. Des dispositions particulières permettent alors de se conformer aux exigences d'accessibilité. Par exemple, dans les quartiers anciens ou les cheminements sont parfois étroits, l'installation desanitaires PMR peut empiéter sur la voie de circulation. Il convient alors de mettre en place une installation standard de moindre ampleur en veillant à signaler clairement la position du dispositif adapté le plus proche.

L’accessibilité des voiries

L'objectif des normes d'accessibilité des voiries est d’offrir une autonomie maximale à tous les usagers. Le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 prévoit que ces conditions optimales d'accessibilité soient appliquées à l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation. Hors agglomération, cela inclut les zones de stationnement, les emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun et les postes d’appels. Dans l'ensemble, ces normes concernent :

  • les trottoirs ;
  • les zones de rencontre ;
  • les zones 30 ;
  • les aires piétonnes ;
  • les voies vertes ;
  • les traversées pour piétons sur chaussée, sur voie de tramway et sur passage à niveau…

Toutes ces voies de circulationdoivent présenter des caractéristiques favorables aux déplacements des personnes à mobilité réduite. Cela signifie que les revêtements en place garantissent un passage sans difficulté et sans obstacle pour les fauteuils roulants et les déambulateurs notamment. Les revêtements glissants sont à proscrire, y compris ceux dont l'adhérence est affectée par les épisodes pluvieux : carrelages, dalles en verre, certains types de pavé, revêtements meubles… La surface circulable à pied doit par ailleurs être libérée de tout obstacle. Bien souvent, ces freins à la fluidité de déplacement sont dus au mauvais positionnement du mobilier urbain : les bornes, les poteaux ou encore les poubelles.

La voirie doit également être rendue accessible aux personnes souffrant d’un handicap sensoriel ou cognitif. Cela passe par la mise en place d'une signalétique adaptée aux malvoyants, comme les bandes et clous podotactiles implantés au niveau des intersections ou à proximité d’un dénivelé. Ces dispositifs d’éveil et de vigilancecomplètent l'aménagement d’une voie piétonne par ailleurs bien distinguée de la chaussée (couleur des revêtements, espaces végétalisés délimitant les différentes voies…).

L’accessibilité du mobilier urbain dans l’espace public

La voirie donne accès aux différents établissements et installations de l’espace public. Les lieux de repos et de convivialité sont des zones stratégiques de la trame urbaine où les usagers se croisent et peuvent échanger de façon informelle. La mise en place d’un mobilier urbain accessible offre à chacun l'opportunité de créer du lien social et participe à l'amélioration du confortde tous les usagers. La présence de bancs et de mobiliers de repos accessibles aux personnes à mobilité réduite le long des voiries profite également aux personnes âgées, se déplaçant avec des enfants ou des poussettes, mais aussi à celles souffrant de difficultés respiratoires. Pour le confort de tous, ces pièces de mobilier extérieures sont de préférence sélectionnées avec une assise thermiquement neutre, pour éviter les surfaces brûlantes en été et glaciales en hiver.

Parmi les pièces maîtresses de l’espace public figurent les sanitaires. Leur accessibilité est primordiale et leur présence est essentielle sur les lieux très fréquentés et les zones touristiques. En tant qu'installations ouvertes au public, les sanitaires PMR répondent aux règles de construction prévues par l'arrêté du 1er août 2006. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte afin de déterminer le caractère accessible des lieux :

  • les portes ;
  • les dimensions, notamment au niveau des espaces latéraux ;
  • les revêtements mis en œuvre au sol et sur les parois ;
  • les barres d’appui ;
  • la hauteur du lavabo ;
  • la commande de robinetterie…

Les conditions d’accèsà la cabine sont aussi à considérer en veillant à l'installation d’une signalétique compréhensible par le plus grand nombre. La présence de bancs situés à proximité améliore le confort d'usage, notamment pour les accompagnants ou les groupes de visiteurs.